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Disclaimer - Notice légale


 

1. Limites de notre responsabilité

 

Contenu de ce site

 

Les contenus présents dans ce site ont été conçus avec le plus grand soin. Le prestataire ne se porte toutefois pas garant de l'exactitude, de la complétude ou de l'actualité de ceux-ci. Les visiteurs appellent ou téléchargent cette matière à leurs propres risques et périls. Les contributions signées par leurs auteurs expriment des opinions qui sont les leurs et que ne partage pas nécessairement le prestataire.

 

Accessibilité du site

 

Le prestataire s’efforcera d’assurer sa disponibilité sans interruption dans toute la mesure du possible. En dépit de toutes les précautions observées, des pannes ne sont pas toujours évitables.  Le prestataire se réserve en tout temps le droit de modifier ou de suspendre son offre.

 

Liens externes

 

Ce site renferme des hyperliens le reliant  à des sites dont  la responsabilité incombe à leurs propriétaires respectifs. Lorsque ces sites ont été pour la première fois reliés au sien, le prestataire a examiné leurs contenus dans le but de s’assurer qu’ils ne comportaient aucune infraction à la loi et n’en a constaté aucune à ce moment précis. Le prestataire n’a aucun pouvoir sur la conception et le contenu présents et futurs des pages reliées à son site.  L’association de liens externes au site du prestataire n’implique nullement que celui-ci approuve les contenus qu’ils recèlent et on ne saurait attendre de lui qu’il les contrôle en permanence sans qu’il y ait des présomptions d'infraction à la loi. .  En revanche, si des infractions étaient portées à sa connaissance, le prestataire supprimerait ces liens ou renvois à des contenus sur-le-champ.

 

Annonces publicitaires

 

Les auteurs des annonces publicitaires sont responsables de leur contenu, ainsi que de celui des sites qu’ils promeuvent.  La présence sur son site d’une annonce n’implique pas son acceptation par le prestataire.

 

Absence de rapports contractuels

 

L’utilisation du site Web du prestataire ne crée aucun rapport contractuel entre l’utilisateur et ce dernier.  Ni un contrat, pas plus qu’une situation quasi-contractuelle ne peuvent donc être invoqués pour faire valoir des revendications à l’endroit du prestataire. Si l’utilisation du site devait quand même amener la conclusion d’un contrat, la responsabilité de ce dernier est restreinte comme suit à titre conservatoire.  Le prestataire assume la responsabilité en cas de grave négligence intentionnelle à des fins délictueuse, ainsi que d’infraction à une obligation contractuelle majeure. La responsabilité du prestataire se limite à l’indemnisation, au terme du contrat, du préjudice qu’il est prévisible que lui fassent subir la légère négligence d’obligations contractuelles majeures par lui-même, un de ses représentants ou une personne l’assistant dans l’exécution de celles-ci.  La responsabilité du prestataire n’est pas engagée en cas de légère négligence d'obligations secondaires ne revêtant pas le caractère d’infraction majeure. La responsabilité du prestataire en matière d’atteinte à des garanties ou à des assurances fournies par lui, de même que celle concernant des revendications fondées sur la Loi sur la responsabilité du fait des produits et des préjudices causés à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ne sen trouve pas affectée.

 

2. Droits d’auteur

 

Les contenus et les œuvres publiés sur ce site sont protégés par des droits d'auteur. La réalisation non autorisée par la législation suisse relative aux droits d’auteur requiert une autorisation écrite de son auteur ou ayant droit. Ceci vaut en particulier pour la reproduction, l'édition, la traduction, l'enregistrement, le traitement et la transmission de contenus à des banques de données ou à d'autres supports et systèmes électroniques. Les contenus et contributions émanant de tiers sont marqués comme tels. La reproduction ou la transmission non autorisée d’extraits de textes ou de pages complètes de ceux-ci sont interdites et passibles de poursuites pénales. Seuls sont autorisés les copies et téléchargements à des fins personnelles et non commerciales.
 

Les liens avec le site Web du prestataire sont bienvenus en tout temps et leur insertion ne requiert aucun assentiment préalable de ce dernier. L’affichage de ce site avec d’autres cadres requiert une autorisation.

 

3. Protection des données

 

 La visite du site du prestataire peut entraîner l’enregistrement dans le serveur d’informations concernant l’accès à celui-ci, telles que sa date et son heure. Ces données anonymes et par conséquent dissociées des renseignements d’ordre personnel sont exploitées à des fins exclusivement statistiques. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers dans des buts lucratifs ou non lucratifs.

 

Il arrive aussi que des données se trouvent enregistrées sur l’ordinateur des visiteurs de notre site. Ces "cookies" servent à faciliter l'accès à ce dernier par les utilisateurs, qui ont néanmoins la possibilité de désactiver la fonction « cookies » dans leur navigateur. Ce faisant, ils risquent toutefois de restreindre leurs possibilités d’utilisation de notre site.

 

Le prestataire avertit qui de droit que la transmission de données sur Internet, notamment par email, n’est pas totalement sécurisée et que l’accès à ces données par des tiers n’est pas entièrement exclu.

 

L’utilisation à des fins commerciales des données de contact du prestataire, en particulier ses numéros de téléphone et de Fax et son adresse email ne sont pas souhaitables, sauf en cas d'assentiment formel de ce dernier ou de l'existence préalable de relations commerciales entre lui et le client. Le prestataire,’ de même que toutes les personnes dont les noms sont cités sur ce site, s’opposent par la présente à ce que leurs données soient utilisées à des fins commerciales et  transmises à des tiers.

 

4. Droit applicable

 

Le droit suisse en vigueur est seul applicable.

 

5. Conditions d’utilisation spéciales

 

Dans la mesure où des conditions d’utilisation exceptionnelles applicables isolément divergent des clauses 1 à 4 ci-dessus, mention explicite en est faite à l'endroit concerné. Les conditions spéciales sont applicables à ces cas.